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Marques déposées par l'association loi 1901 LES QUARTIERS LATINS
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APPART STUDY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

APPART STUDY
ASSOCIATION LES QUARTIERS LATINS

Numéro de dépôt :
4270313
Date de dépôt :
06/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/05/2026
APPART STUDY de LES QUARTIERS LATINS

Présentation de la marque APPART STUDY

Déposée le 6 mai 2016 par l'association loi 1901 LES QUARTIERS LATINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « APPART STUDY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-21 du 27 mai 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 LES QUARTIERS LATINS domicilié(e) 1272 CHEMIN DE LA PLAINE DU MONTAIGUET - 13590 - MEYREUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION LES QUARTIERS LATINS, Mme LIMONGI MARIE PAULE domicilié(e) 1272 CHEMIN DE LA PLAINE DU MONTAIGUET - 13590 - MEYREUIL - France.

La marque APPART STUDY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4270313.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPART STUDY arrivera à expiration en date du 6 mai 2026.

LES QUARTIERS LATINS a également déposé les autres marques suivantes : APPART Divercity RESIDENCES JEUNES RETRAITES & JEUNES ACTIFS


ASSOCIATION LES QUARTIERS LATINS - 1272 CHEMIN DE LA PLAINE DU MONTAIGUET - 13590 - MEYREUIL - France


ASSOCIATION LES QUARTIERS LATINS, Mme LIMONGI MARIE PAULE - 1272 CHEMIN DE LA PLAINE DU MONTAIGUET - 13590 - MEYREUIL - France


Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées.